Dans le cadre de l’application des dispositions de l'article 41 de la loi des finances pour l'année 2017, relatives à la simplification de l'accomplissement de l'obligation fiscale, et de l'arrêté du ministre des finances du 25 avril 2017 portant fixation des conditions et des procédures de dépôt de la liasse fiscale , le Ministère des Finances invite les sociétés adhérentes au système de la télé-déclaration et du télépaiement à déposer les états financiers relatifs à la déclaration définitive de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2016 à distance.
A cet effet Smart System , vous propose une solution complète de génération de la liasse fiscale conformément aux cahiers des charges du ministère de la finance.